Déclaration de l’Alliance maçonnique européenne (AME) afin de promouvoir la neutralité et l’impartialité de l’action publique européenne
Un contexte européen sous tensions
Au sein de l’Union européenne, des Etats membres, des territoires, comme dans les relations avec les pays tiers, les tensions sont nombreuses. Le projet européen qui porte une volonté de transcender les conflits en paix stable est affecté dans son incarnation comme dans sa mise en œuvre.
Les drames humains issus des guerres, des déstabilisations géopolitiques ou économiques, clima-tiques, les migrations subies, ainsi que les questions économiques et sociales, les enjeux environne-mentaux, les défis technologiques, … s’additionnent en mettant le projet européen à l’épreuve. L’action publique européenne s’en trouve particulièrement scrutée, évaluée et parfois contestée ou instrumentalisée au-delà des nécessaires débats inhérents à la vie démocratique.
La légitimé de l’action publique européenne est mise en cause à un moment où elle pourrait faire particulièrement sens. Aussi paradoxale que soit cette situation, elle trouve son origine dans les af-firmations qui figent les enjeux en « pour » ou « contre » l’Union européenne au mépris d’engagements que l’Europe pourrait ou devrait faire pour répondre à ces défis. Afin de sortir des invectives invalidantes, nous proposons donc de travailler sur l’action publique européenne.
Ainsi, mobilisées en faveur d’une Europe de projets humanistes, les obédiences maçonniques euro-péennes réunies au sein de l’Alliance maçonnique européenne (AME) ne s’érigent pas en lobby de groupes constitués et n’expriment pas de choix politiques partisans. Elles n’agissent pas en qualité de corps social intermédiaire européen et ne formulent aucune demande pour elles-mêmes ou leurs membres.
Toutefois, si l’AME n’interfère pas dans l’action publique européenne, elle salue son fondement sur base des valeurs constitutives de la Charte des droits fondamentaux et elle appelle à l’application des principes de neutralité et d’impartialité comme fondateurs de notre « unité dans la diversité ».
Neutralité & impartialité de l’action publique, deux notions distinctes mais complémentaires et cumulatives à l’appui des valeurs européennes
A plusieurs reprises, le Conseil de l’Europe a œuvré pour la neutralité et l’impartialité de l’action de publique.
Ces notions ressortent de la garantie d’exercice des principes de « liberté de pensée, de conscience et de religion », dispositions de l’article 9 de Convention européenne des droits de l’Homme ainsi que du principe de non-discrimination « fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation » selon les dispositions de l’article 14.
La Cour européenne des droits de l’Homme, dans son guide sur les dispositions de l’article 9 de la CEDH, liberté de pensée, de conscience, de conviction et de religion, définit leur portée tant pour l’action publique que pour protéger les libertés individuelles.
En outre, à l’instar du droit international humanitaire, des conventions de Genève et des principes de la Croix Rouge adoptés en 1986, il convient de rappeler également les caractères neutre et impar-tial de l’action publique « Afin de garder la confiance de tous » et de s’abstenir « de prendre part aux hostilités, et en tout temps, aux controverses d’ordre politique, racial, religieux et idéolo-giques ». De plus, « aucune distinction de nationalité, de race, de religion, de condition sociale et d’appartenance politique » n’est opérée.
De même, l’Union européenne dispose de fondements identiques, notamment les articles 10 et 21 de la Charte des droits fondamentaux. Ces principes figurent même explicitement dans les disposi-tions de l’article 214-2 du traité sur le fonctionnement de l’union européenne (TFUE) « Les actions d'aide humanitaire sont menées conformément aux principes du droit international et aux principes d'impartialité, de neutralité et de non-discrimination »
Néanmoins, l’Union européenne s’abstient de mettre en avant ces principes de neutralité et d’impartialité de l’action publique et de les appliquer à l’ensemble de ses actions. Il est pourtant ma-nifeste que cette carence l'affaiblit dans sa légitimité à agir comme dans la réalisation concrète de ses objectifs.
Neutralité & impartialité pour donner force et vigueur à l’action publique européenne
En l’espèce, cet enjeu dépasse, sans la nier, la question des relations entre l’UE et les religions rela-tive aux dispositions de l’article 17 du traité TFUE. En l’absence de compétence religieuse commu-nautaire, il n’appartient pas à l’UE d’aller au-delà d’« un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces églises et organisations. Sans ambiguïté, les questions religieuses relèvent des droits natio-naux. (Déclaration 11 annexée au Traité Amsterdam).
Ainsi, pour l’AME, il s’agit de redonner force et vigueur à l’action publique européenne en affir-mant, comme mentionné dans le préambule de la Charte des droit fondamentaux que l’UE « place la personne au cœur de son action ». Les actions de l’Union européenne ont donc vocation à être cen-trées sur l’individu et à s’affranchir des dérives du communautarisme.
En conséquence, nous proposons de donner un sens et une portée concrète à l’application des prin-cipes de neutralité et d’impartialité au sein de 3 axes de l’action publique européenne :
- Pour toute action de l’UE en faveur de la paix et de la concorde sociale : Le préambule du traité l’Union européenne (TUE) rappelle que cette dernière entend « promouvoir la paix, la sécurité et le progrès en Europe et dans le monde » et l’article 3 dispose que l’UE promeut « la paix, ses va-leurs et le bien-être de ses peuples ».
- Pour garantir l’égalité entre citoyens et l’exercice de l’Etat de droit : Selon les dispositions de l’article 20 de la Charte des droits fondamentaux, toutes « les personnes sont égales en droit ».
De même, l’article 2 du traité TUE énonce que « L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme ». De surcroit, l’article 9 de ce traité impose que « dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions, organes et organismes ».
- Pour une action publique efficace et légitime : Le traité TUE affirme cette nécessité dans son pré-ambule « désireux de renforcer le caractère démocratique et l'efficacité du fonctionnement des institutions », puis par les dispositions de l’article 13-1 « L'Union dispose d'un cadre institutionnel visant à promouvoir ses valeurs, poursuivre ses objectifs, servir ses intérêts, ceux de ses citoyens, et ceux des États membres, ainsi qu'à assurer la cohérence, l'efficacité et la continuité de ses poli-tiques et de ses actions ».
De plus, les dispositions de l’article 17-1 du traité TUE confère à la Commission européenne la pro-motion de « l'intérêt général de l’Union ». Pour l’ensemble de ses prérogatives, elle est ainsi placée dans l’obligation de s’abstenir de toute action spécifique pour une communauté, religion, ethnie … en tant que telle. Les moyens dont dispose l’UE seront alors concentrés pour des initiatives utiles à tous !